Arrêté du 30 septembre 2005 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL Valeco Eole à la SAS Margnes Energie <BR>

J.O. 243 du 18 octobre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 30 septembre 2005 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL Valeco Eole à la SAS Margnes Energie

NOR : INDI0505894A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 30 septembre 2005, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter un parc éolien d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Puech Cornet, 81260 Le Margnes, accordée par arrêté du 16 février 2005, de la SARL Valeco Eole, dont le siège social est situé 31, rue des Bouissettes, 34070 Montpellier, à la SAS Margnes Energie, dont le siège social est situé à la même adresse.